Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 147 du 9 décembre 2010, page 8015 · réf. 2010P01006FCCC2

Suivant acte notarié en date de 30/11/2010 enregistré à la recette des finances de Taboulba. Cherifa Romdhane épouse El Houimel titulaire de la carte d'identité nationale n° 02916901 délivrée à Tunis le 5/10/2001 a fait une donation à son fils Gazi Elhouimel titulaire de la carte d'identité nationale n° 0202939869 délivrée à Tunis le 1er/11/2000 le fonds de commerce du local destiné pour la vente de prêt à porter et spécialement la vente des chaussures sis à Av. Des Martyrs Monastir avec ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du

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donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien Echourouk du 7/12/2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 147 du 9 décembre 2010, p. 8015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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