Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 147 du 9 décembre 2010, page 8016 · réf. 2010T07517VEPA1

Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis
Tél : 71 253 681 - Fax 71 254 329

Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S. A. représentée par son directeur général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère inscrite au registre du commerce de Tunis sous le n°B1111931996.

Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, Avocat à la cassation, 8 rue d'Alexandrie - 1001 Tunis.

Date et lieu de la vente : Tribunal de 1ère Instance de Béja, chambre des créées, le 13 janvier 2011 à partir de 09H.

Parties saisies :
  • Mr Amir Ben Othmane Chamekh, demeurant à Oued Zarga à Testour gouvernorat de Béja CIN n°02297156 du 5/3/2003 pris en sa qualité de débiteur hypothéquant.
  • Mr Hassen Ben Othmane Chamekh, demeurant à Oued Zarga à Testour gouvernorat de Béja CIN n°02270763 du 14/12/2002 pris en sa qualité de caution solidaire, réelle et hypothécaire.
Les biens objets de la saisie :

Il s'agit des parts indivises de 18 ha 40 ares et 42 centiares revenant au sieur Amir Ben Othmane Chamekh sus-nommé et de 10 ha 51 ares 66 centiares revenant au sieur Hassen Ben Othmane Chamekh sus-nommé et ce dans la propriété agricole dénommée (Chamekh VI) objet du titre foncier n°299 le Kef devenu n°14643 Béja.

La propriété en question est située à Henchir Sadfine, région de Oued Zarga, délégation de Testour gouvernorat de Béja contiguë au sud au Barrage de Sidi Salem et ayant une superficie totale actuelle de 126 ha et 20 ares (après déduction de la parcelle ayant eu l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique).

Elle est délimitée à l'Est par le titre foncier n°12370, à l'Ouest par une route agricole reliant Béja à Testour et la délimitant du titre foncier 13547, au Nord par le titre foncier n°180716 et au Sud par les eaux du Barrage de Sidi Salem.

Mise à prix : 231.366D, 400 (deux cent trente et un mille trois cent soixante six dinars 400 millimes).

La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours. Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable des autorités compétentes.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 147 du 9 décembre 2010, p. 8016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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