Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds commercial

Publié au Annonces légales n° 147 du 9 décembre 2010, page 8015 · réf. 2010X02117FCCC2

Suivant le contrat rédigé le 20/11/2009 et enregistré aux recettes financières à Mazzouna sous le n°10200126. Mr Houcine Kammonuni Amaira titulaire de la CIN n°04315863 habitant de Ghdir Rabaii. Mazzouna a vendu à Mme Aicha Ammar Mathlouthia titulaire de la CIN n°24075294 habitant à la région municipal à Mazzouna, le fonds commercial dit café El Madina avec tous ses éléments matériels situés à la rue 7 novembre 1987 Mazzouna; cité publié dans le journal Essabeh du 9/5/2010 toute réclamation au sujet de fonds commercial ne doit aucun cas dépassé 20 jours après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds commercial, JORT (Annonces légales) n° 147 du 9 décembre 2010, p. 8015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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