Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice de constitution d'une société anonyme — Société de Gestion du Complexe Industriel et Technologique de Médenine

Publié au Annonces légales n° 148 du 11 décembre 2010, page 8022 · réf. 2010M00828SANB1

Dénomination : Société de Gestion du Complexe Industriel et Technologique de Médenine

Forme juridique : S.A

Capital social : 500 000 DT

Siège social : Parc d'Activités Economiques de Zarzis B-P 90 Zarzis 4137.

Objet de la société : Etude des moyens et délimitation des terrains afin de les exploiter en faveur des projets futurs et ce conformément au programme de développement du Complexe Industriel et Technologique.

  • Procéder aux formalités nécessaires à l'acquisition des immeubles qui seront affectés au complexe.
  • Drainer les projets économiques dans les domaines industriels et technologiques susceptibles d'être implantés dans le complexe Industriel et technologique.
  • Equipement, aménagement, construction, achat, vente, location et exploitation de tout meubles et immeubles concernant le complexe

Durée : 99 ans

Le Projet des statuts : a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Médenine le 08/12/2010 sous le numéro AN 20682010

Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 5000

Le montant des actions à souscrire en numéraire : 500 000 DT

Somme Immédiatement exigible : 500 000 DT

Valeur nominale de l'action : 100 DT

Conditions d'admission aux Assemblées Générales et droit de voie : tout actionnaire détenant des actions libérées peut assister aux Assemblées Générales et chaque action donne droit à une seule voix.

Répartition des bénéfices et constitution des réserves : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net et ce après déduction de cinq pour cent (5%) pour la constitution des réserves légales. L'assemblée Générale en décide la distribution.

Les fonds seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de l'agence d'Attijari Bank sise au Parc d'Activités Economiques de Zarzis

Les délais de souscription : la souscription est immédiate.

Convocation de l'Assemblée Générale Constitutive : L'Assemblée Générale Constitutive sera convoquée par le fondateur par lettre recommandée avec accusé de réception.

P/ Le Fondateur

Citer : Notice de constitution d'une société anonyme — Société de Gestion du Complexe Industriel et Technologique de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 148 du 11 décembre 2010, p. 8022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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