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Renonciation à la propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 14 décembre 2010, page 8114 · réf. 2010T07631FCCC2

En vertu d'un acte de renonciation en date du 20/11/2010 enregistré à la recette des finances la nouvelle médina le 4/12/2010 quittance n° M051872 enregistrement n° 1020372, la propriété du fonds de commerce sis à l'avenue de la République n° 7 Ben Arous, spécialisé dans la vente des fruits secs, enregistré au greffe du tribunal de TPI de Ben Arous sous le n° A17412002 avec matricule fiscale n° 000/C/N/932896/L, a été transférée de Mr Aoun EL Alaya, CIN n°

p. 8115

05076547, demeurant cité Ennour Tataouine, à son frère Hassan Alaya, CIN n° 06513226, demeurant à la rue de la mosquée Ben Arous.

Toute éventuelle opposition doit être, obligatoirement, notifiée à l'adresse du dit fonds de commerce dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été publié au journal El Horiya du 11/12/2010.

Citer : Renonciation à la propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 14 décembre 2010, p. 8114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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