Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 150 du 16 décembre 2010, page 8182 · réf. 2010S02652FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 25 mai 2009 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 29 juin 2009 sous le numéro 09202419 quittance numéro M039985; Madame Dalila Bent Habib Ben Mohamed Elkooli épouse Habib Bouslama sis à la Rue de la liberté n°08 à Sousse. Cède à Madame Basma Bent Ali El Jilani Ben Charfeddine épouse Khmayesse Dakhlaoui. Résidente à Tnaténa Shate Mariem - Akouda Sousse tout le fonds de commerce inscrit sous le matricule fiscal n°z341276 destiné à tout usage commercial avec tous ses éléments corporels et incorporels sis Rue des Palmiers à Khézama / Sousse.

Les oppositions seront acceptées à l'adresse de l'acheteur sus indiquée dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette même annonce a fait objet de publications au quotidien Al Chourouk en langue arabe et le Quotidien en langue française le 12/12/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 150 du 16 décembre 2010, p. 8182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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