Suivant Acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 9/12/2010 sous n° 10205293, quittance n° M067815, il a été décidé l'annulation du contrat de vente du fonds de commerce entre Mr Noureddine Rabeh, CIN n° 07508164, et Mr Mohamed Bassem Guaiech, CIN n° 11862211, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 24/11/2010 sous n° 10205068, quittance n° M0065411 concernant la vente de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné pâtisserie dénommé «Pâtisserie Moslem et Islem» sise à Av. Beyt El Hekma Kairouan.
Citer : Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 18 décembre 2010, p. 8248.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.