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Autres sociétés — Attendu que Monsieur Mahmoud Kochlef a déposé au tribunal immobilier une demande de mise…

Publié au Annonces légales n° 152 du 21 décembre 2010, page 8295 · réf. 2010T07800SODB2

Attendu que Monsieur Mahmoud Kochlef a déposé au tribunal immobilier une demande de mise à jour le 19/3/2009 sous le numéro 36698, dans laquelle il demande l'inscription de l'acte d'attribution établi par la coopérative de bâtiment El Ghazala en la personne de son représentant légal signé le 12/6/2000 et enregistré le 9/9/2000.

p. 8296

Attendu que l'attribution concerne la totalité de la parcelle n°136 du lotissement définitif du titre foncier n°95719 couvrant une superficie de 770 m², sise à la cité El Ghazala, gouvernorat de l'Ariana.

Attendu que la date de l'acte d'attribution susvisé est récente comparée aux autres actes d'attribution relatifs au même titre foncier et qu'il convient de préserver les droits des absents et des mineurs, le tribunal, dans son audience du 15/10/2010, a ordonné de publier le contenu de la demande dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, l'un en langue arabe et l'autre en langue française.

Attendu que chaque personne ayant des droits sur la parcelle n°136 du lotissement du titre foncier n°95719 peut déposer, à compter de la date de la présente publication et dans un délai n'excédant pas deux mois, une objection ou peut intervenir dans la demande de mise à jour n°36698 et ce au bureau du juge rapporteur ou bien à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée.

Citer : Autres sociétés — Attendu que Monsieur Mahmoud Kochlef a déposé au tribunal immobilier une demande de mise…, JORT (Annonces légales) n° 152 du 21 décembre 2010, p. 8295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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