Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 153 du 23 décembre 2010, page 8356 · réf. 2010N01502FCCC2

En vertu d'un acte S.S.P daté et enregistré à la recette des finances de Hammamet sous n°10205765 quittance n°M108080 monsieur Younes Mrabet titulaire à la C.I.N n°01629737 a cédé en vente à Monsieur Akremi Houssem titulaire de la C.I.N n°06433098 la totalité du fonds de commerce avec tout ses éléments morales et corporelles constitué d'un local sise à l'avenue Hbib Bourguiba Hammamet.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 153 du 23 décembre 2010, p. 8356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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