Avis au public

Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain

Publié au Annonces légales n° 153 du 23 décembre 2010, page 8370 · réf. 2010R04505MINA4

De la ville de Khniss

Enquête publique du plan d'aménagement urbain :

le président de la commune de Khniss ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le plan d'aménagement urbain de la commune de Khniss.

A cet effet,

L'enquête se déroulera à la commune de Khniss à partir de la date de cette annonce et pendent deux mois aux jours et heures habituels d'ouverture.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le plan d'aménagement urbain pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé dans la commune de Khniss. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante :

Le président de la commune de Khniss Avenue Habib Bourguiba 5001 Khniss Monastir.

«Enquête publique du plan d'Aménagement Urbain».

Pour le président de la commune de Khniss

Le premier adjoint

Anis Debbabi

Citer : Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain, JORT (Annonces légales) n° 153 du 23 décembre 2010, p. 8370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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