Syndicat National des Journalistes Tunisiens

Statuts

Titre premier :

Constitution - Amendement - Annonce

Article I :

Il est constitué entre les personnes qui acceptent ou accepteront les présents statuts, un syndicat professionnel dénommé : "Syndicat National des Journalistes Tunisiens", régi par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail, et par les dispositions ci-après.

Article II :

Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens a pour but de

• Rapprocher les journalistes et les unir.

• Défendre les droits et les intérêts matériels et moraux des journalistes en les protégeant contre toutes les outrances à la loi et contre toutes les pressions qu'ils subissent lors de l'exercice de leur profession.

• Préserver la profession de journalisme et veiller au respect de sa charte d'honneur.

• Veiller à la promotion du statut du journaliste.

• Défendre la liberté d'opinion et d'expression et notamment la liberté de l'information et de la presse.

• Négocier et conclure les conventions au nom des Journalistes.

Article III :

Le Siège du syndicat est établi au n° 14, Avenue des Etats Unis d'Amérique, Tunis Belvédère 1002.

Il pourra être transféré, par simple décision du comité directeur, partout ailleurs, dans les limites du Gouvernorat de Tunis, à charge pour le syndicat d'en informer le Gouverneur ou le délégué de la Circonscription et le Ministère de l'Intérieur, dans un délai de 15 jours.

Article IV :

La durée du syndicat est illimitée.

Article V :

Dans un délai de 15 jours, à compter de la date de constitution définitive, le bureau exécutif fera insérer au journal Officiel de la République Tunisienne un extrait mentionnant le nom, objet, siège social ainsi que les données relatives à l'octroi des documents de sa constitution par l'Administration.

Article VI :

Les dirigeant du Syndicat s'engagent à informer, dans un délai d'un mois, l'Administration de toute modification sérieuse au sein de son bureau exécutif ou dans son organisation. Dans le cas où aucun changement des membres du bureau exécutif n'est opéré, le bureau réélu doit en informer les autorités susvisées dans un délai maximum d'un mois.

Le syndicat doit également informer les dites autorités, dans les mêmes conditions qu'indiquées précédemment, de tout transfert de son siège social et des sièges des sections, bureau et organisations filiales dépendant du syndicat.

Article VII :

Tout amendement au présent statut décidé durant l'activité du syndicat doit être visé à nouveau par l'Administration et publié dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 250 du Code du Travail.

Titre deuxième :

Composition. Adhésion. Radiation. Ressources.

Article VIII :

Le syndicat est composée

1- de membres actifs.

2- de membres passifs.

Le membre actif est toute personne exerçant une profession journalistique d'une manière effective, régulière et permanente, que ce soit dans un établissement de presse ou en tant que journaliste indépendant travaillant

pour le compte de plusieurs établissements, à condition toutefois, que ses ressources doivent provenir essentiellement de ce métier.

Seul le membre actif peut participer aux événements définis dans les articles suivants. La qualité de membre est retirée lorsque le journaliste est détaché dans un établissement non journalistique. Celui-ci pourra récupérer sa qualité de membre dès qu'il reprendra l'exercice de son métier de journaliste.

La qualité de membre n'est pas retirée au cas où le journaliste est abusivement révoqué.

La qualité de membre passif est définie dans le règlement intérieur du syndicat.

Article IX :

En vue de définir la liste des journalistes éligibles à l'obtention de la qualité de membre actif, le bureau exécutif et les sections du syndicat mentionnées dans l'article 20 ci-après, ou le bureau exécutif en l'absence d'une section dans un établissement ou organisme donné, établiront la liste des journalistes remplissant les conditions prévues par l'article 8 des présents. Les listes ainsi établies seront affichées au siège du syndicat. Toute opposition à ces liste doit être auprès du bureau exécutif en vue d'ajouter tout nom indûment omis ou pour radier tout nom indûment ajouté, et ce dans un délai ne dépassant pas le 15 mai de chaque année.

Le bureau exécutif décidera, dans un délai d'un mois, d'attribuer ou de ne pas attribuer la carte d'adhésion à la personne ayant fait opposition ou celle frappée par cette opposition. La décision du bureau exécutif est susceptible d'appel dans un délai de quinze jours auprès du bureau exécutif élargi prévu par l'article 24 ci-après dont la décision sera définitive et irrévocable.

Article X :

La cotisation annuelle est fixée à 30,000 DT que ce soit pour le membre actif que pour le membre passif.

Le Congrès Général peut décider la modification du montant de la cotisation. Les étudiants du deuxième cycle de l'Institut de Presse et des

Sciences de l'Information ayant obtenu la qualité de membre passif, sont exonérés du paiement de la cotisation.

Le syndicat pourra recevoir des subventions de soutien, des donations et des contributions sans limitation du montant, et ce dans les conditions définies par le règlement intérieur et en conformité avec les lois en vigueur.

L'adhésion de renouvellement prend fin le 31 mars, de chaque année. Elle se poursuit cependant pour les nouveaux recrus dans le domaine de la presse et pour ceux qui reprennent leur activité journalistique après une période de détachement et ce jusqu'au 31 décembre de la même année.

L'adhésion est suspendue, dans tous les cas, un mois avant la date de la tenue du congrès. Si le quorum n'est pas atteint pour la tenue du congrès et que la date de sa tenue est reportée, l'adhésion ne sera pas non plus ouverte entre ces deux dates. Elle ne sera ouverte qu'après la tenue du congrès.

Article XI :

Perd la qualité de membre du syndicat celui qui :

1) Présente sa démission, par lettre recommandée, adressée au Président du syndicat.
2) N'a pas renouvelé son adhésion ou a adhéré à un organisme parallèle à ce syndicat.
3) A été détaché dans un établissement non journalistique
4) A été radié par le bureau exécutif pour faute grave portant atteinte à l'honneur du métier tel que défini par le règlement intérieur et à la charte d'éthique, et ce suite à une décision du bureau exécutif élargi prise sur proposition du bureau exécutif. Dans un tel cas, l'intéressé sera convoqué par lettre recommandée à comparaître devant le bureau exécutif en vue de recevoir ses déclarations à ce sujet dans un délai ne dépassant pas les quinze jours à compter de la date de convocation. Le bureau exécutif ne pourra pas lui infliger une sanction plus lourde que celle décidée par le bureau exécutif élargi.

L'intéressé peut lors de sa comparution présenter sa défense. La décision de radiation ne deviendra définitive qu'après son approbation par le congrès. Le bureau exécutif est tenu, à cet effet, d'évoquer devant le congrès toutes les décisions de radiation prises entre deux congrès.

Article XII :

Il est interdit au syndicat d'organiser des activités et manifestations dans le but d'en répartir les bénéfices entre les membres.

Titre troisième :

Administration et Fonctionnement.

Article XIII :

Le syndicat est dirigée par un bureau exécutif composé de neuf (9) membres entièrement élus par les membres actifs du syndicat détenant obligatoirement leurs cartes de membre pour l'année du congrès et ce pour une durée de trois (3) années. Le bureau exécutif se compose de :

• Un président
• Un secrétaire général
• Un secrétaire général adjoint chargé des libertés de la presse
• Un trésorier
• Un trésorier adjoint
• Un membre chargé de l'organisation interne
• Un membre chargé des affaires sociales
• Un membre chargé des affaires professionnelles, du recyclage et de la culture
• Un membre chargé des relations extérieures

Les membres du bureau exécutif ne peuvent exercer leurs fonctions au sein du bureau que pendant deux mandats successifs.

Article XIV :

Les fonctions de membre du bureau exécutif sont gratuites.

1- Le Président représente le bureau exécutif en toute circonstance et notamment auprès des juridictions. Il préside les débats du bureau exécutif et assure l'exécution de ses décisions. En cas d'égalité des voix, et en ce cas seulement, celle du Président est prépondérante.

3- Le Secrétaire Général remplace le président mais ne remplit pas ses fonctions que lorsqu'il en est mandaté par le bureau exécutif.

Il est chargé, avec l'assistance du Secrétaire Général Adjoint, de l'établissement des procès verbaux de réunion et de la tenue des registres des délibérations, de la correspondance et des bulletins d'information.

4- Le Trésorier est chargé du recouvrement des fonds, y compris les cotisations et du règlement des dépenses autorisées par le bureau exécutif. Il veille régulièrement au recouvrement des cotisations avec l'assistance du membre chargé de l'organisation interne. Il doit tenir un registre des comptes paraphé ou en surveiller la tenue. Il doit conserver les pièces justificatives des dépenses. Et d'une façon générale, le trésorier doit fournir tous les efforts possibles afin d'améliorer les ressources du syndicat suivant les conditions prévues par l'article 12 des présents. Toutes les opérations de paiement ou d'encaissement d'argent seront visées par la signature conjointe du président et du trésorier.

Le règlement intérieur définira les fonctions du reste des membres du bureau exécutif.

Article XV :

Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par quinzaine de jours. Les décisions sont prises, après délibération, à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, et en ce cas seulement, celle du Président est prépondérante. Les décisions prises sont enregistrées dans le registre des réunions.

Article XVI :

Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes relevant de l'activité du syndicat, à l'exception des décisions qui sont du seul ressort du congrès ou du bureau exécutif élargi.

Il est habilité à élaborer le règlement intérieur, à proposer les radiations, à conférer l'honorariat et à procéder au remplacement de ses membres défaillants sous réserve des dispositions 9, 10 et 11 des présents.

Il veille à l'application du règlement intérieur du syndicat, autorise la prise, à bail de location des locaux nécessaires aux besoins du syndicat, fixe l'affectation des biens qui sont à sa disposition, décide de l'acquisition et de la cession des meubles et titres, fait procéder au recrutement éventuel de personnel, se prononce sur leur rémunération et prend, d'une manière générale, toute décision dans l'intérêt du syndicat et de ses membres.

Article XVII :

Le bureau exécutif peut déléguer l'un de ses membres ou un adhérent du syndicat en vue de représenter le syndicat dans des missions spéciales. La décision relative à cette délégation doit être prise à la majorité des membres du bureau et donner lieu à établissement d'un extrait de délibération signé par deux de ses membres au moins dont le Président.

Article XVIII :

Le bureau exécutif est tenu de convoquer l'assemblée générale à se réunir deux fois par an au moins et à chaque fois que sa tenue est nécessaire. Lors de l'assemblée générale, l'ensemble des journalistes sont informés de l'évolution des activités du syndicat.

Article XIX :

Les vacances au sein du bureau exécutif sont comblées par des membres délégués élus par le congrès lors duquel le bureau lui-même est élu. Cependant, ces membres ne peuvent pas combler les vacances des postes de président, secrétaire général et trésorier.

Le nombre des membres délégués ne peut en aucun cas dépasser les trois membres. En cas de vacance au sein du bureau exécutif dépassant trois membres, le président du syndicat est tenu de convoquer le bureau exécutif élargi et ce, dans un délai de quinze jours, afin de constater la vacance et convoquer un congrès extraordinaire conformément aux dispositions des articles suivants.

Les sections

Article XX :

Dans chaque établissement journalistique ou région où le nombre des journalistes est égal ou supérieur à dix, il est constitué une section dont les attributions sont fixées par le règlement intérieur.

Les membres du comité de la section sont élus par les membres actifs de l'établissement ou de la région lors d'une assemblée générale à laquelle peuvent assister des membres passifs et qui sera présidée par un membre du bureau exécutif.

Article XXI :

Le comité de la section se compose de trois (3) membres lorsque le nombre des journalistes dans l'établissement ou la région est de 10 à 30 journalistes. Il se compose de quatre (4) membres si le nombre de journaliste est de 30 à 50 et de cinq (5) membres si le nombre des journalistes dépasse les 50.

Article XXII :

Tout candidat désirant se présenter aux élections du comité d'une section doit être un membre actif adhérent au syndicat pendant trois années consécutives dont la dernière est l'année des élections. Seuls les membres actifs détenant leurs cartes d'adhésion au syndicat au titre de l'année de la tenue de l'assemblée générale de la section peuvent voter.

Article XXIII :

Des journalistes exerçant au sein d'un établissement ou d'une région et dont le nombre est inférieur à 10 journalistes, peuvent élire un délégué parmi eux en vue de les représenter et d'assister en tant que membre dans le bureau du syndicat.

Tout candidat désirant se présenter aux élections du comité d'une section doit être un membre actif adhérent au syndicat pendant trois années consécutives dont la dernière est l'année des élections.

Seuls les membres actifs détenant leurs cartes d'adhésion au syndicat au titre de l'année de la tenue de l'assemblée générale de la section peuvent voter.

Bureau exécutif élargi

Article XXIV :

Le bureau exécutif est assisté par un organe dénommé bureau exécutif élargi qui se compose des membres du bureau exécutif, les présidents des sections, les présidents des comités permanents et des membres délégués. Les représentants des

établissements et des associations dont le nombre des journalistes est inférieur à 10 peuvent assister aux réunions du bureau exécutif élargi en tant qu'observateurs. Cependant, chaque dix (10) représentants peuvent élire un délégué parmi eux en vue de les représenter, lequel aura un droit de vote au sein du bureau exécutif élargi.

Le bureau exécutif élargi doit se réunir au moins une fois tous les trois mois.

Article XXV :

• Le bureau exécutif élargi expose les activités du comité directeur durant la période séparant les deux sessions de sa tenue. Il relate également son programme d'activité durant la période à venir.
• Le bureau exécutif élargi expose les activités des sections et statue sur les programmes d'activité faisant l'objet de différends avec le bureau exécutif.
• Il statue sur les questions se rapportant à l'éthique de la profession.
• Il statue sur les litiges se rapportant à l'octroi des cartes d'adhésion au syndicat.
• Il étudie les projets de conventions à établir avec des entreprises et des associations locales ou étrangères et les ratifie.
• Il examine tous les projets qui touchent à la profession journalistique en Tunisie.

Article XXV Bis:

Le bureau exécutif est assisté par les comités permanents suivants :

• Comité de la Femme
• Comité des libertés
• Comité de l'éthique professionnelle
• Comité des négociations et des affaires sociales
• Comité des études et des recherches
• Comité de formation et des stages
• Comité d'information et des technologies modernes
• Comité des journalistes de sport
• Comité des journalistes reporters

Les membres des comités permanents sont élus lors de la première assemblée générale qui se tient à la suite du congrès. Chaque comité procédera ensuite à l'élection d'un président et d'un secrétaire. Les comités doivent se réunir au moins une fois par mois.

La composition et les attributions des comités permanents sont fixées par le règlement intérieur.

Le Congrès - Les Elections

Article XXVI :

Le congrès ordinaire du syndicat se tient une fois tous les trois ans durant le dernier trimestre de l'année. Il se compose de tous les membres actifs du syndicat qui ont payé leur cotisation. Il se tient sur convocation écrite ou à travers des annonces publiées dans les journaux ou affichées au siège du syndicat 30 jours au moins avant la date de tenue du congrès.

Article XXVII :

Lorsqu'un nouveau bureau est élu lors d'un congrès extraordinaire, ce bureau ne pourra pas rester en exercice au-delà de trois ans.

Il doit convoquer le congrès ordinaire électif à se réunir durant la période et dans les délais fixés à l'article 26 nouveau. Il n'est pas cependant permis de convoquer un congrès extraordinaire

électif durant les six derniers mois du mandat.

Article XXVIII :

Si le quorum fixé n'est pas atteint lors de la tenue du congrès ordinaire, à défaut de présence de la moitié au moins des adhérents plus un adhérant, le bureau exécutif doit convoquer un deuxième congrès dans un délai de 15 jours. Ce congrès général sera alors réputé délibérer valablement quelque soit le nombre des adhérents présents et représentés.

Article XXIX :

Le congrès ordinaire entend les rapports moral et financier du bureau exécutif. Il procède ensuite au vote pour l'approbation de ces rapports à la majorité simple de ses membres. Au cas où le rapport moral du bureau exécutif sortant n'est pas approuvé, aucun de ses membres ne pourra se présenter aux élections du bureau exécutif.

Les congressistes délibèrent sur les questions mentionnées dans l'ordre du jour du congrès, lesquelles doivent également être portées sur la convocation au congrès.

Le congrès peut, cependant, décider l'adjonction d'un point ou plus à l'ordre du jour, sur proposition de dix congressistes au moins et à la suite d'un vote.

Une fois approuvés et ajoutés à l'ordre du jour, les points ajoutés ne peuvent être discutés qu'après épuisement des points initialement portés sur l'ordre du jour du congrès.

Article XXX :

Le congrès autorise l'acquisition des biens immeubles nécessaires à l'activité du syndicat et ordonne toute cession ou vente d'immeubles appartenant au syndicat à la majorité des 2/3 de ses membres jouissant du droit de voter.

Article XXXI :

Les délibérations du congrès ordinaires se font à la majorité des voix, sauf dans les cas où les statuts disposent autrement, quelque soit le nombre des participants.

Article XXXII :

Le congrès élit le bureau exécutif suivant la méthode des listes ouvertes et des candidatures individuelles et ce en applications des articles suivants.

Article XXXIII :

Les candidatures doivent être présentées par lettre recommandée 21 jours avant la date de la tenue du congrès.

Article XXXIV :

Le bureau exécutif met à la disposition des candidats, qu'ils soient des listes ou des individus, les moyens d'impression et de réunion en sa disposition.

Article XXXV :

Tout candidat aux élections du bureau exécutif doit détenir au moins cinq cartes d'adhésion successives en tant que membre actif, dont la dernière doit être celle de l'année du congrès.

Article XXXVI :

L'adhésion, au syndicat prend fin un mois avant la date de la tenue du congrès.

Article XXXVII :

Les listes des candidats et des adhérents sont, obligatoirement affichées au siège du syndicat une semaine au moins avant la date de la tenue du congrès.

Article XXXVIII :

Le congrès discute les rapports moral et financier et les soumet au vote. Il peut émettre des déclarations et des recommandations concernant les activités du syndicat durant le prochain mandat.

Article XXXIX :

Un congrès extraordinaire du syndicat, est tenu dans les cas suivants :

A- Pour élire un nouveau bureau exécutif au cas où il y a eu une vacance dans le nombre des membres du bureau exécutif élu lors du congrès procédant qui dépasse les 3 membres, ou si la majorité simple des membres actifs signet une pétition requérant la démission du bureau exécutif et l'élection d'un nouveau bureau.

B- Pour amender les statuts.

C- Pour décider la dissolution du syndicat.

Si le quorum n'est pas atteint, à défaut de présence de la moitié des adhérents avec l'addition un seul adhérent. Il y a lieu de convoquer un deuxième congrès dans un délai de 15 jours. Ce congrès sera alors réputé délibérer valablement quelque soit le nombre des adhérents présents.

Article XL :

La modification des statuts ou la dissolution du syndicat requièrent la majorité des deux tiers des membres votants. L'élection du bureau exécutif se fait à la majorité simple des voix.

Article XLI :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision du congrès extraordinaire et selon les conditions suivantes :

a- Sur proposition du bureau exécutif.

b- Sur proposition des deux tiers du bureau exécutif élargi lors de sa réunion.

c- A la demande écrite signée par la majorité simple des membres actifs et adressée par lettre recommandée au président du syndicat.

Toute demande d'amendement, soit par le bureau exécutif ou par le bureau exécutif élargi ou par les adhérents doit fixer la formule d'amendement demandée.

Il est interdit d'apporter toute modification aux statuts en dehors de ces propositions ou de ces formules. Il est de même interdit d'ajouter tout autre point à l'ordre du jour du congrès extraordinaire convoqué à l'effet des apporter des modifications aux statuts.

Article XLII :

Les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées que sur proposition du bureau exécutif ou à la demande de la majorité simple du bureau exécutif élargi ou sur proposition du tiers des membres actifs.

L'amendement du règlement intérieur peut être examiné lors du congrès ordinaire. Les modifications apportées au règlement intérieur peuvent être approuvées à la majorité simple des voix et quelque soit le nombre d'adhérents présents une fois le quorum atteint lors de la première session.

Dissolution du syndicat

Article XLIII :

La dissolution du syndicat ne peut être décidée que par un congrès extraordinaire convoqué à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres actifs présents lors de ce congrès.

Article XLIV :

En cas de dissolution du syndicat, son patrimoine sera réparti selon les décisions prises par le congrès convoqué à cette fin, ou sera affecté en application de la réglementation en vigueur.

Toutefois, les fonds provenant de subventions octroyées par l'État Tunisien et encore disponibles dans la caisse du syndicat; seront, en ce cas, reversés à l'État.

Le Bureau Exécutif du Syndicat National des Journalistes Tunisiens annonce la composition de son bureau émanant du congrès extraordinaire tenu le 15 Août 2009 :

• Jameleddine Mahdi (Karmaoui) : Président.
• Adel Semaâli : Secrétaire Général.

• Habib Chebbi : Secrétaire Général Adjoint (chargé des libertés de presse)
• Samira Ghannouchi : Trésorier.
• Rachida Ghribi : Trésorier adjoint.
• Soufiene Rejeb : Membre chargé de l'organisation Interne
• Béchir Tanbari : Membre chargé des Affaires Sociales.
• Abdelkarim Jaouadi : Membre chargé des Affaires Professionnelles du Recyclage et de la culture.
• Chokri Ben Nsir : Membre chargé des Relations Extérieures.

Pour le Bureau Exécutif

Le Président Jameleddine Mahdi (Karmaoui)

Le Trésorier Samira Ghannouchi