Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 Octobre 2010

SOCIETE INES DE CONFECTION
Société à responsabilité limitée au capital de 600 000 DT
MF : 548462S
RC : 170051998

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 04 octobre 2010 enregistré à la recette des finances de La Chebba le 14 octobre 2010 sous le n° 10501076 n° de quittance 27376 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Mahdia le 22/12/2010 sous le n° D16716598, il a été décidé ce qui suit :

• Augmentation du capital social par conversion des dettes en parts sociales de 585000 DT pour le porter de 15 000 DT à 600000 DT et par création de 5850 parts nouvelles de 100DT chacune.
• Attribution gratuite des parts sociales nouvellement créées de la manière suivante :

Mr Ben Salem Skander : 1995 parts sociales nouvelles;

Mlle Ben Salem Lilia : 855 parts sociales nouvelles;
Mme Ben Salem Inès : 3000 parts nouvelles.

• Modification des articles 7 et 8 des statuts de la société.