Fonds de commerce · Gerance libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8415 · réf. 2010R04568FCCC3

S-A, au capital de 100 000 000 D

Siège social GP1, KM 12, EZZAHRA

35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société la Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 9/6/2010, quittance n° Mo 53234, sous le numéro d'enregistrement 10302803, La société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Monsieur Sami Ben Ibrahim Ben Hssin Bouassida, demeurant au n°40 rue Kolonia, Tunis, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n°3 sis à Errahba, complexe Medina Mediterranea destiné à L'exercice de l'activité « Creperie » et ce à partir du 1/5/2010 jusqu'au 30/4/2011.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte est publié.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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