Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8410 · réf. 2010T07876FCCC2

Par acte sous seing privé du 19/6/2009, enregistré à la recette des finances du Borj Elouzir en date du 22/6/2009 sous le n°09201985 quittance n°MO31004 Mr Ayman ben Béchir Ben Hédi Châanbi a cédé à Mr Irchid Ben Ammar Ben Belgacem Slaymi le fonds de commerce exploité pour vente du vêtements nouveaux sis au local n°15 au marché municipal à El Menzeh 8 et non au local sis au 15 Rue Jabeur ben Hayenne Cité El Mansoura Ariana Nord - Ariana, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cet avis a été inséré dans le quotidien « le 1/7/2009.

Les délais d'opposition ont été fixés à 20 jours à compter de la date sus-visée.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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