ISAPROD

Société Anonyme au capital de 190 000 Dinars (100 000 EUROS)

Siège social : Route de Gabès Km 9 Z.l Thyna - Sfax

MF : 1180501A

1- Statuts

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er octobre 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des

actes de sociétés à Sfax le 20 décembre 2010, quittance n° M007192. enregistrement n° 10806803, Il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, non résidente régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ISAPROD.

Siège social : Route de Gabès Km 9 Z.I Thyna - Sfax.

Objet : unité de confection totalement exportatrice.

Durée : 99 ans

Capital social : 190.000 Dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 190 DT chacune intégralement souscrites et libérées du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 3 ans

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales et aux statuts.

II- Déclaration de souscription et de versement

Acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes des Sociétés à Sfax le 20 décembre 2010, enregistré le même jour, Quittance n° M007009, Enregistrement n° 10706630.

III- Assemblée générale constitutive

Réunie le 15 décembre 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 20 décembre 2010, quittance n° M007193, Enregistrement n° 10506804, a constaté l'exactitude et la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigne les membres du premier Conseil d'Administration pour une durée de trois ans, à savoir :

• Mr. Christian BUGNON
• Mr. Michel Marius Desire DESMURS
• Mr. Jean-Yves GIRARD-REYDET
• Mr. Lucien Maurice REBE
• Melle San Martin MODESTA.
• Mr. Jeun Claude CHENAIS

Monsieur Mahmoud Triki est désignée commissaire aux comptes de la société pour la durée de trois années.

IV- Premier conseil d'administration

Réunie le 15 décembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Sfax le 20 décembre 2010, quittance n° M007195, Enregistrement n° 10806806, le premier Conseil d'Administration a désigné.

• Mr. Michel Marius Desire DESMURS

Président du Conseil d'Administration de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

• Mr. Lucien Maurice Rebe Directeur Général de la société pour la durée de son Mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

V- Dépôt :

Deux originaux des :

• Statuts.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs et état de versement.
• Assemblée Générale Constitutive.
• Premier Conseil d'Administration

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance Guichet Unique de Sfax le 24 décembre 2010 sous le numéro D256212010.

Le Conseil d'Administration