Etablissements Dangereux

Insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n°2687-2006 du octobre 2006

Décret n°2954 - 2008 - du 23 août 2008

Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur El Moncef Marwani agissant pour son compte, demeurant à la cité industriel - Gaafour du gouvernorat de Siliana, a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Siliana sous le n°17209 en date du 10/11/2010 en vue d'obtenir une autorisation

d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de stockage et distribution de 3500 bouteilles de gaz GPL situé à la cité industriel - GAAFOUR du gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Siliana ; Délègue de la région dans un délai d'un mois à compter de la date du publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz dont le siège social est situé au 38 rue Kamel Ataturk, 1080 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°1737 en date du 28 Décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une station de compression du gaz naturel, situé à Moureddine de la délégation de Msaken du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Msaken dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Amna Khamouma agissant pour le compte de la société PROGEL CHIMIE dont le siège social est situé à la Zone Industrielle de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°5153 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'ammoniac située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Zaghouan ou Le Président de la Municipalité de Zaghouan ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lassad Karray agissant pour le compte de la société HENKEL EXTRA-COLLE dont le siège social est situé à la route de Gabès km 3 à la zone industrielle Sidi Salem du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le n°21 en date du 3 janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation, et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de fabrication de colle, implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité de Sfax.

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 28 décembre 2010

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax, le président du conseil municipal de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Didier Laffargue agissant pour le compte de la société "FIGEAC AERO" dont le siège social est situé au 9 bis rue de Niger centre Hanen Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°297 en date du 18 novembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des pièces mécaniques pour avions située à la zone industrielle de Mghira III Fouchana Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de M'hamdia Fouchana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Nour Eddine Ben Arbia agissant pour le compte de la société Maghreb Hygiène dont le siège social est situé à la zone industrielle de Charguia II Gouvernorat d'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°270 en date du 02 novembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un réservoir de stockage de soude liquide située à la zone pétrolière de Rades et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Rades ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Annonce de perte

Nous vous annonçons par la présente que Mme Saloua Bouali Bent Mokhtar Ben Sadok, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00749600 a perdu son titre de propriété de la demeure sise au 3, Rue Meknes Manouba n° 11725 connue sous le nom de "Dar Ennajah" et qu'elle compte extraire un nouveau titre.

Ceci est une annonce pour tous.