Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Kerkennah

Publié au Annonces légales n° 155 du 28 décembre 2010, page 8472 · réf. 2010X02199FCCC2

Par acte sous-seing privé du 29/11/2010 et enregistré à la recette des finances à Kerkennah le 17/12/2010 sous le n° 10200698, quittance n° M013455 Mr Ali Ben hamda Khlif titulaire de la CIN n°01297419 demeurant à El Etaya Kerkennah a vendu au profit de Mme Kaouthar Bent Mohamed Megdiche titulaire de la CIN° 05327041 demeurant à El Ataya Kerkennah la totalité du fonds de commerce dénommé Montazah Sta Ali exploité sur le local situé à El Ataya Kerkennah près de l'ancien port avec tous ses éléments corporels et incorporels et suivant les conditions mentionnées dans le dit acte.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah le 23/12/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kerkennah, JORT (Annonces légales) n° 155 du 28 décembre 2010, p. 8472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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