Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 156 du 30 décembre 2010, page 8530 · réf. 2010R04622FCCC2

Donation d'un fonds de commerce avec toutes ses branches, enregistré sous le numéro de dépôt 2918299, numéro du registre de commerce A174011999, origine du fonds : création, numéro de l'autorisation de commerce 0608060M, méthode d'exploitation: permanente; date de début d'activité: 19.08.1998, activité principale: vente en gros d'articles d'artisanat, adresse du local principal: 8 Rue Tel Ezzaater, Rades, avec une seule branche sa date de création le 02/3/2007 avec la même activité, adresse de la branche Rue Abdelhamid Cadhi, Djerba, enregistré au tribunal de première instance de Medenine, dont extrait du registre de commerce délivré par le tribunal de première instance de Ben Arous en date du 5/11/2010, de Mr Imed Ben Abdallah Ben Romdhane Ben Romdhane, né le 28/11/1968, sa carte d'identité nationale numéro 05155374 du 3/5/2010, demeurant 8 Rue Tel Ezzaater, Rades, et ce à sa mère Mme Fatma Bent Adeljabbar Bouchaira, née le 11.01.1945, sa carte d'identité numéro 00088115 du 27/10/1994, demeurant 47 rue Tel Ezzaater, Rades, et ce en vertu d'un acte notarié de donation dressé par les notaires Me Noureddine Dhrifi et son assesseur Me Hatem Bouzemmi, en date du 9/11/2010.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 156 du 30 décembre 2010, p. 8530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »