Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous signe privé en date du 20/10/2007 enregistré à la recette des finances Mégrine en date du…

Publié au Annonces légales n° 156 du 30 décembre 2010, page 8532 · réf. 2010R04628FCCC3

Par acte sous signe privé en date du 20/10/2007 enregistré à la recette des finances Mégrine en date du 15/11/2007 Quittance n°M051028 Mr Trad Ben Ifa Trad CIN n°03760120 la propriétaire de fonds commerce sis 40 avenue Habib Bourguiba Mégrine Ben Arous a procuré Mm Jamila Bent Kilani Braiek CIN n° 05117535 pour l'usage du restaurant pizzeria durant un ans entre 22/10/2007 à 22/10/2008 renouvelable.

Les oppositions seront adressées entre les mains du Mm Jamila Braiek à l'un de c'est l'adresse de local dans un délai 20 jours à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Par acte sous signe privé en date du 20/10/2007 enregistré à la recette des finances Mégrine en date du…, JORT (Annonces légales) n° 156 du 30 décembre 2010, p. 8532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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