Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte le 22/12/2010 sous le numéro 10508425, Quittance n° M077753, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D0434072010 en date du 27/12/2010.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Sté Tunisienne d'Enlèvement de Déchet "S.T.E.D"
Siège social : Centre Habib Bouchoucha rue 2 mars 7000 Bizerte.
Capital social : 1.000 DT.
Objet social : Collecte et enlèvement des déchets non dangereux.
Durée : 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDB100111K du 6/12/2010.
Délivrée par : Guichet Unique l'A.P.I.I de Bizerte.
Gérance : Mme Hend Mahouachi épouse Larbi est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.