Société ROYAL DRINKS SA
Capital social : 7.000.000 Dinars
Siège social : Immeuble Molka, Bloc A, Les Jardins du Lac, 1053 Tunis
MF : 1181267/PAM/000
I-Statuts:
Par acte sous seing privé en date du 6 octobre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau, Tunis, le 24 décembre 2010 sous le n°10815623, Quittance n°18685, il a été constitué une société anonyme, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : Société ROYAL DRINKS.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital : 7.000.000 Dinars divisé en 700.000 actions de dix (10) Dinars chacune, libéré à hauteur de 25 % à la souscription.
Siège social : Immeuble Molka, Bloc A, Les Jardins du Lac, 1053 Tunis.
Objet social : La mise en bouteille d'eau minérale.
Durée : 99 ans.
Exercice social : 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 2011.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Madame Le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau, Tunis, en date du 24 décembre 2010, enregistrée à la même date sous le n°10815628 Quittance n°18687.
III- Assemblée générale constitutive :
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 24 décembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés - 1er Bureau, Tunis, le 28 décembre 2010 sous le n°10515789 Quittance n°18860, il ressort que ladite assemblée a décidé :
- d'approuver les statuts définitifs de la société,
- de vérifier et reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- de désigner les premiers administrateurs pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, à savoir :
- Monsieur Hafedh Hemayed ;
- Monsieur Hamed Emine Hemayed ;
- Mademoiselle Emira Hemayed ;
- La société PRIMAZUR SARL
- La société AZUR INVEST (SICAF) SA
- SICAR INVEST
- ATD SICAR
- SICAR AMEN
- de nommer la société des commissaires aux comptes associés «MTBF» membre de Pricewaterhouse Coopers, représentée par son gérant Monsieur Ahmed Belaifa en qualité de Commissaire aux Comptes de la société pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
- de déclarer la constitution définitive de la société,
- de donner quitus au Fondateur pour tous les actes accomplis pendant la période et de prendre en charge les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation.
IV- Premier conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 24 décembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés, 1er Bureau, Tunis le 28 décembre 2010 sous le n°10815790 Quittance n°18861, il a été décidé :
- la nomination de M. Hafedh Hemayed en tant que président directeur général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
V- Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 30/12/2010 sous le n°D2438742010 deux exemplaires des documents suivants :
- Les statuts de la société,
- La déclaration de souscription et de versements,
- La liste des souscriptions et état des versements,
- Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Le procès-verbal du premier conseil d'administration.
Référence déclaration API : DC09034E en date du 13/10/2010 telle que modifiée par l'attestation n°2010-558 du 07/10/2010.