Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2011, page 100 · réf. 2010S02785FCCC2
Par acte notarié de donation enregistré à Sousse le 4/12/2010 quittance n° MO 34109 le 23/11/2010 cheker Ben Hassine CIN N° 04001275 à fait don à son fils Frej Ben Hassine CIN N°06789338 du fonds de commerce sis 17 avenue Habib Bourguiba Ksar Hlel avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cet avis a été publié au quotidien le temps du 23/12/2010.
Citer : AVIS DE DONATION DE FC, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2011, p. 100.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.