Par acte sous seing privé rédigé par Maître Bassem Halouani, Avocat auprès de la cour d'appel, en date du 27 juillet 2010, enregistré à la Marsa le 9 Août 2010 sous le n°10304648 et quittance n°75646, Monsieur Moncef Osmani Laurent de nationalité Tunisienne né le 3/11/1950 à Annaba (Algérie) et titulaire de la CIN n°00192862 datée du 11/12/2006, ayant le matricule fiscal 159990 X et immatriculé au registre de commerce sous le n°A1387251998, a donné en location gérance libre à la Société «International Company of Trade» ayant son siège social à la Soukra 34 Rue 7242 par la Rue de l'Aéroport Dar Fadhal, Matricule fiscal 967798 Y-P-M, immatriculée au registre de commerce n° B0339262006, représentant par son Gérant Monsieur Anis Kanzari, titulaire de la CIN
n°08307002, le fonds de commerce situé au 2, Avenue Habib Bourguiba La Marsa, composé de deux magasins d'une superficie totale de 69 m² servant à l'exercice de l'activité de vente de vêtements de prêt à porter pour une période de cinq années commençant le 15 septembre 2010 et finissant le 14 septembre 2015. Toutes les oppositions seront reçues dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce.