Divers · Avis au public

Publication d'un partage conventionnel

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2011, page 180 · réf. 2011M00003DIVD2

Suivant d'un écrit du partage conventionnel entre les héritiers décédé Said Ben Mohamed Remada, de l'héritage sis à Médenine, légalisé à la signature à la commune de Bir Lahmar le 14/11/2001 entre tous les Héritiers, enregistré à la recette des finances de Médenine: volume 98 page 32 folio 180. 11 a été déterminé que les deux frères Mounir Ben Said Remada, et Chokri Ben Said Remada ont bénéficié entre eux également et indivisiblement un local situé à Avenue Mansour El Hoch avec ses droits et avantages anciens et récents, de superficie 160 M2 bordé en Oust Avenue Mansour El Hoch ou il s'ouvre, au Nord les héritiers de Wecheni, en Est une rue et au Sud les héritiers de Gammoudi.

Et sur cette base, tout acte relatif à cet immeuble ne sera valablement constitué que par le consentement cumulatif de deux partis sera opposable au tiers.

Citer : Publication d'un partage conventionnel, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2011, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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