Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2011, page 170 · réf. 2011P00001FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 21/10/2010 et enregistré le 23/10/2010 à la resette des finances Teboulba quittance n° M029162, enregistrement n° 10201515 par lequel M Frigui Mefier Ben Ali a vendu à M Lakhal Yeser Ehsen Ben Sadok la totalité du fonds de commerce sis à Teboulba Av 07 Novembre destiné en un café 1ère catégorie avec ses éléments corporels et incorporels.
Toutes les oppositions doivent être déposées auprès de vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 21/10/2010 et enregistré le 23/10/2010 à la resette…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2011, p. 170.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.