La Société des Aliments Verts SAV
Capital social : 465.000 Dinars
Siège social : Borj El Messaoudi El Krib Siliana
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 27/12/2010 sous le n° 10815683, Quittance n° 18750, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société des Aliments Verts "SA V".
Siège social : Borj El Messaoudi El Krib Siliana.
Objet : La société a pour objet :
- La production et le conditionnement d'ensilage.
- La production et le conditionnement de tout autre aliment pour bétail.
- L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
- La participation par tous les moyens à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apports, fusions, alliances, souscription ou achat de titres, droits sociaux ou en association, en participation quelconque.
- La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement, le tout dans le cadre de la législation en vigueur.
Durée : 99 ans.
Capital : est fixé à la somme de 465.000 Dinars divisé en 4.650 actions nominatives de 100 Dinars chacune.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par le receveur d'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau - Tunis, le 27/12/2010 enregistrée sous le n° 10815689, quittance n° 18755
III- Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 28/12/2010 et enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés -1er bureau - Tunis, le 4/1/2011 sous le n° 11500075, quittance n° 77, il résulte notamment que l'Assemblée :
1- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2- a approuvé les Statuts et déclare la société définitivement constituée,
3- a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Rostem AYADI;
- La SODINO;
- La SAGES CAPITAL;
- La Société SOTTRA;
4- a désigné la société CEGAUDIT, S.A.R.L, représentée par Monsieur Lotfi EL HAMMI, inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, Matricule Fiscal n° 014273YAM000, R.C.N° : 47797 en qualité de commissaire aux comptes de la Société Des Aliments Verts SAV S.A pour une période de 3 ans.
5- a convoqué le premier Conseil d'Administration et a fixé son ordre du jour,
6- a approuvé les actes engagés par le fondateur pour le compte de la société.
IV- Premier Conseil d'Administration:
Selon procès-verbal en date du 28/12/2010, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés -1er bureau - Tunis, le 4-1-2011 sous le n° 11700073, quittance n° 75, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur AYADI Rostem en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'innovation Tunis, le 04/01/2011 sous le n° D24402011, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
- Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.
P/ Le Conseil d'Administration