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Les Copropriétaires du titre foncier n° (48999 Tunis): dénommé «Barnousa Bouchicha » d'une superficie totale…

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2011, page 246 · réf. 2011T00095DIVD2

Les Copropriétaires du titre foncier n° (48999 Tunis): dénommé «Barnousa Bouchicha » d'une superficie totale de (15170m2) sis à Mnihla, Gouvernorat d'Ariana, délégation Ennaser II, Municipalité Ariana.

Annoncent qu'il sera créé un syndic des copropriétaires de l'immeuble sus-indiqué et ce conformément à l'article 45 de la loi n°122 de l'année 1994 en date du 28-11-1994 relative à

p. 247

l'édition du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tout intéressé peut prendre connaissance du plan de délimitation de la zone d'intervention de cette association syndicale qui sera affichée au siège de la Municipalité Ariana sis à l'Ariana Avenue Habib Bourguiba à partir de la présente publication.

Citer : Les Copropriétaires du titre foncier n° (48999 Tunis): dénommé «Barnousa Bouchicha » d'une superficie totale…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2011, p. 246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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