Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2011, page 277 · réf. 2011S00045FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 27/11/2010 sous le n° 10306511 Mr Elyes Ammar Agrebi titulaire de la carte d'identité nationale n° 05527173 a loué à Mr Refki Bourkhis titulaire de la carte d'identité nationale n° 05586384 la totalité du fonds de commerce sis avenue Charles de Gaulle à Hammam Sousse exploité comme café connue sous la dénomination «Misk Ellil» et ce pour une période de deux ans débutant le 1er décembre 2010.

Cet avis a été publié au journal Essabeh n° 19837/309 année 60 du 30/12/2010 correspondant au 24 moharrem 1432.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2011, p. 277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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