Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'une S.A

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2011, page 299 · réf. 2011G00281SANB1

T.U.C.S

Capital social : 250 000 Dinars

Siège social : 12, Rue Mouadh Ibn Djebal, 1er étage, El Gobaa, La Manouba.

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 15 juillet 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (1er Bureau) Tunis, en date du 28 décembre 2010, n° d'enregistrement 10815829, n° quittance 18901 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Manouba le 10 janvier 2011 sous le n°D2632011, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, aux caractéristiques suivantes:

1- Dénomination sociale : Tunisian Universal Communication systems (T.U.C.S).

2- Capital social : 250 000 Dinars

3- Siège social : 12, rue Mouadh Ibn Djebal, 1er étage, El Gobaa, La Manouba.

4- Objet : les services de télécommunication dans le secteur de transport.

5- Durée : 99 ans.

6- Déclaration de souscription et de versement : effectuée auprès de Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés (1er Bureau) Tunis le 28 décembre 2010 et a été enregistrée le même jour sous quittance 18902.

7- Assemblée générale constitutive tenue le 29 décembre 2010 et il appert de son procès verbal enregistré à la recette des finances des actes de sociétés (1er Bureau) Tunis le 6 janvier 2011 sous le n° quittance 267 et le n° enregistrement 11500255 que les souscripteurs ont décidé ce qui suit :

  • La sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
  • L'adoption de la version définitive des statuts.
  • L'adoption de conventions diverses.
  • Désignation des premiers administrateurs qui sont : Mr Mongi Hajri, la société Tunis information Technology Fund- TITF-, le FOPRODI, la société BT Sicar et Mr Abdel Halim Hajri.
  • La nomination de Mr Jameledine Ben Romdhane en qualité de commissaire aux comptes de la société.
  • La déclaration de la constitution définitive de la société et l'octroi d'un quitus libératoire au fondateur quant à l'accomplissement de la procédure de constitution.

8- Premier conseil d'administration: réuni le 29 décembre 2010 et il appert de procès verbal enregistré à la recette des finances des actes de sociétés (1er Bureau) Tunis le 6 janvier 2011 sous le n° quittance M266 et le n° enregistrement 11700254 que les premiers administrateurs ont décidé de nommer Mr Mongi Hajri en qualité de président directeur général avec tous les pouvoirs conférés par la loi et les statuts de la société.

9- Dépôt au greffe : il a été déposé au greffe du Tribunal de Manouba le 10 janvier 2011 sous le n°D2632011, deux exemplaires de chacun des documents suivants: les statuts de la société, la déclaration de souscription et de versement, la liste de souscripteurs, le PV de l'assemblée générale constitutive et le PV du conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une S.A, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2011, p. 299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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