Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cession d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2011, page 351 · réf. 2011H00004VEPA1

Etude de Me Naceur Boulaoued

Huissier notaire Kairouan

Tél : 77.232.753

Me Naceur Boulaoued, Huissier de justice, Kairouan, avise que dans le cadre de l'exécution du jugement, 05835 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan, au profit de la caisse nationale de sécurité sociale en son représentant légal, il sera procédé à dix heures du matin, le lundi 27/1/2011, à la vente d'un fonds de commerce d'un café sis à l'avenue Abi Zamaa Balaoui, Kairouan et dont la propriété revient à la partie succombante Jamel Ben Salah Tayèche, titulaire de la carte d'identité n° 01931994 délivrée le 16/8/2004.

La mise à prix est fixée à Seize mille dinars.

La vente se fera sur le lieu.

Le paiement, frais d'adjudication et d'enregistrement, en sus, se fait illico, et pour plus amples renseignements et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'huissier notaire poursuivant (tél : 77.232.753)

S'il n'y a pas vente, une deuxième adjudication aura lieu le 10/2/2011 à dix heures du matin et s'il n'y a pas vente la 2ème fois, une troisième adjudication aura lieu le 24/2/2011 à dix heures du matin avec un rabaissement de dix pour cent à chaque nouvelle adjudication.

Toute personne désireuse de participer à l'adjudication est tenue de consigner 1/10 de prix à payer entre les mains de l'huissier notaire poursuivant.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2011, p. 351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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