Mr Fouéd Ben Amad Gaddour annonce que sont titre de propriété d'un Terrain de superficie de 267.7 m² contenant une maison située à route Téniour km 7 Sfax est disparu et il veut en extraire une autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition, tout opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Fouéd Ben Amad Gaddour annonce que sont titre de propriété d'un Terrain de superficie…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2011, p. 376.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.