Augmentation du Capital
Modification des statuts
Société «Errahma d'Exploitation Agricole»
Société à responsabilité limitée au capital de 350.000 Dinars
Siège social : 1, Rue du Lac Toba - imm. Goldina - Les Berges du Lac - Tunis Immatriculée au RC de Tunis sous le numéro B247622004 Tunis
Matricule fiscal : 0865137 Z
Précision du lieu ou sont déposé les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
I- Par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 2 novembre 2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er bureau - Tunis, le 6 Janvier 2011, sous le n° 11800292, quittance n° M000304, il a été décidé de nommer Mr Ferid Limaiem en qualité de commissaire aux apports, afin d'évaluer un terrain dans le cadre de l'augmentation du capital de la société « Errahma d'Exploitation Agricole » en nature.
II- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 2010 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 6 Janvier 2011 sous le n° 11500290 quittance n° M000302, il a été décidé :
1) D'augmenter le capital social de la société «Errahma d'Exploitation Agricole» pour le porter de trois cent cinquante mille (350.000) Dinars à cinq cent dix Mille (510.000) dinars, et ce, par incorporation du compte courant associé soit une augmentation d'un montant égal à cent soixante Mille (160.000) dinars, réalisée par la création de seize mille (16.000) nouvelles parts sociales de 10 Dinars de nominal chacune.
2) D'augmenter le capital social en nature de cinq cent dix Mille (510.000) dinars à un million six cent soixante six mille huit cent (1.666.800) dinars soit une augmentation de un million cent cinquante six mille huit cent (1.156.800) dinars et ce par la création de cent quinze Mille six cent quatre vingt (115.680) parts nouvelles.
3) De modifier les articles 1,7,24 et 31 des statuts compte tenu des augmentations du capital social et compte tenu des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
III- Deux exemplaires des PV susvisés et du rapport du commissaire aux apports enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau -Tunis en date du 6 Janvier 2011 quittance n° M000305 sous le n° 11700293 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 janvier 2011 sous le n° D241712004.
IV- Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.