Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2011, page 432 · réf. 2011S00108FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par Khélifa Sakli notaire au tribunal de 1ère instance de Monastir le 27/12/2010, inscrit à leur registre et enregistré à la recette des finances de Monastir le 3/01/2011 sous n°11000019 - N° de Quittance 000092. Il a été mentionné : Mme Amel Bent Amor Ghozzi, CIN 00341676, a cédé en tant que don à son fils Mohamed Amine Ben Foued Jlizi, CIN n°06925325, la totalité du Fonds de Commerce du local destiné Vente de volaille sise Av. El Jalaa Cité IX- Monastir. Avec ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Acte de donation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2011, p. 432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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