Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques par surenchères aux sixième du prix de l'adjudication à Sfax

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2011, page 436 · réf. 2011X00097VEPA1

Cabinet maître Moncef Ben Hamed

Avocat à la cour de cassation

Rue Habib Thameur Im.

Elmanar 4è B . n°26 Sfax

Tel : 74.298.961

Fax : 74.211.091

Le surenchérisseur : Société EL KASB de promotion immobilière, SAR.L, représentée par qui de droit. RC n°B2511382009 ayant son siège social à la route de Tunis km 2 ongle route de Tunis et la rue Chedly Guallela Sfax.

L'adjudicataire : Le receveur des finances de Gremda, demeurant à la recette des finances route de Gremda Sfax, ayant comme domicile élu le cabinet de son avocat Maître Houcine Mabrouk sise à la Habib THameur immeuble l'océan bleu 3è Sfax.

Le débiteur saisi : Hichem Ben Mahmoud Affes, commerçant de matériaux de construction, demeurant Avenue Bourguiba ZKT n°12 Gremda Sfax Titulaire de CIN 01114512.

Le bénéficier de l'adjudication : 1) Ameur ben Mohamed Ben El Hadj Zghal, retraité, demeurant Avenue Chaker ZKT 14 n°6 Elain Sfax titulaire de CIN 1342225.2) Rami Ben Ridha Ben Ali Masmoudi, demeurant à l'Avenue Bourguiba rue El badr n°7 Elain Sfax, titulaire de CIN n°08850016.

Avocat poursuivant le surenchère au sixième du prix : Maître Moncef Benhamed. avocat à la cour de cassation dont l'étude et sise à l'immeuble Elmanar ESC A B26 Sfax.

L'immeuble saisi : L'immeuble saisi consiste dans un terrain de superficie égale à 370 m² situé à la route Gremda km5 Sfax limité au sud par une entrée, de l'Est un bâtiment dont

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le rez-de-chaussée appartenant à Habiba Loukil et le premier étage appartenant au débiteur saisi, de l'Ouest route Gremda et du Nord Mohamed Affes.

Le dit terrain comprend un dépôt et un magasin pour la vente des matériaux de constructions qui comprend 2 bureaux et un douche et toilette et comprend aussi 3 boutiques dont leur superficie total est égale à 307 m² et du côté. Est de ce bâtiment se trouve un terrain de superficie égale 96,55 m².

On remarque du plan d'aménagement que ce terrain est situé dans la distance de retrait prévu pour l'extension de la route de Gremda dont sa superficie est égale à 111 m².

Mise à prix : La mise à prix de la propriété est de quatre vingt dix milles quatre cent soixante dinars (90.460.000d) aux quelles s'ajoute la moitié des frais prises dans l'affaire 355 pour un montant de huit cent soixante douze dinars 657 millions (872,657d) ainsi que le sixième du prix de la première adjudication soit quinze milles soixante seize dinars 667 millions (15.076,667d) soit la somme totale de cent six milles quatre cent neuf dinars 324 millions (106.409,324d) outre les frais et honoraires qui sera fixées par le tribunal et qui figurant dans le procès verbal d'adjudication.

Tout personne désirant participer à la l'adjudication doit consigner le tiers 1/3 du montant de la mise à prix à caisse des dépôts et consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi vingt deux février 2011 (22/02/2011) à partir de neuf heure du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 sis à la route de Gabès KM 3 Sfax.

La visite de l'immeuble : Peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le

secrétariat du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 ou est déposé le cahier de charge ou le bureau de l'avocat poursuivant.

Avocat poursuivant

Maître Benhamed Moncef

Avocat à la cour de cassation Sfax

Citer : Vente aux enchères publiques par surenchères aux sixième du prix de l'adjudication à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2011, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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