1) Suivant acte sous seing privé en date du 20/12/2010, enregistré le 27/12/2010 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau- Tunis, sous le n°10815697, quittance n°18764. il a été établi les statuts d'une société anonyme.
Dénomination : PRIMAVER S.A.
Siège : Lot n° 9, Zone Industrielle de Saint Gobin, Mégrine, Ben Arous.
Objet : la production et la commercialisation de produits horticoles et d'herbes aromatiques principalement à l'export.
Durée : 99 ans.
Capital : un million cinq cent mille dinars (1.500.000, DT000) divisé en 15000 actions nominatives de 100D chacune.
2) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 28/12/2010.
enregistré le 11/01/2011 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau- Tunis sous le n°11700483, quittance n°528 il appert que les souscripteurs ont :
- Déclaré la société définitivement constituée.
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période de 3 années :
- M. Mohamed Adel Ghariani, M. Imed Fantar, M. Lionel Chauvin et M. Pierre Haberschill.
- Nommé la société « GSA AUDITING » représentée par M. Ghazi Hantous en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
3) Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration tenu le 28/12/2010 enregistré le 11/01/2011 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau- Tunis sous le n°11800486, quittance n°531, il appert que M. Imed Fantar a été nommé Président Directeur Général pour une durée de 3 ans.
4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 21/01/2011 sous le n°D242642011 :
p. 443Les statuts, la déclaration de souscription, la liste des souscripteurs, le procès verbal de l'Assemblée générale constitutive, le procès verbal du 1er Conseil d'administration, la déclaration d'investissement et la déclaration d'ouverture.