Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 11 du 25 janvier 2011, page 459 · réf. 2011S00119FCCC2

Par acte s.s.p légalisé à la municipalité de Kalaa Sghira le 24/8/2010, enregistré le 24/12/2010 à la recette des finances de Hammam Sousse sous le numéro 10207081, Kaled ben Hamouda vend à Methnani Salha la totalité du fonds de commerce immatriculé au registre de commerce du tribunal de Sousse (2) sous le n°A91118302009 le revenant et qui est exploité comme Taxiphone sise rue Lahrik Sahloul Hammam Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Un extrait du contrat de vendre du fonds de commerce a été publié au journal Echorouk le 30/12/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 11 du 25 janvier 2011, p. 459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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