Fonds de commerce

Résiliation contrat de location — Sté COCCINELLE GROUPE

Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2011, page 494 · réf. 2011S00130FCCC3

Sté COCCINELLE GROUPE
Route Monastir 4070 M 'Saken
MF 1063794A

Suite au résiliation du contrat de location établi le 4/1/2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 11/1/2011 sous quittance n° M000068 et enregistrement n° 11900066, Monsieur Kamel Zrouga propriétaire, certifie avoir repris son local en bon état et que toute la période de location est en règle vis-à-vis de la société COCCINELLE Groupe qui a résiliée le contrat de location de son plein grès.

Citer : Résiliation contrat de location — Sté COCCINELLE GROUPE, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2011, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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