Société Nouva Poule SA
S.A. au capital de 2.525.000 Dinars
Zone Industrielle d'Aguereb, Aguererb, Sfax
MF : 980625 GPM 000
RC : B0861082006
Conformément au PV de l'A.G.E. réunie le 10 décembre 2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés de Sfax en date du 15 décembre 2010, Quittance n°M007097, Enregistrement n°10806715, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 16 décembre 2010, sous le Numéro D 082832006, projet de quittance N° AC 083002010 et publié au JORT n°152 paru en date du 21 décembre 2010 et aux journaux de «Achourouk» et «Le Quotidien» parus en date du 18 décembre 2010 ;
Et conformément au PV de l'AGE réunie le 23 décembre 2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés de Sfax en date du 28 décembre 2010, Quittance n°M007366, Enregistrement n°10806968, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 28 décembre 2010, sous le Numéro n°201089039,
p. 519D082832005, et publié au JORT N°1 paru en date du 1er Janvier 2011 et aux journaux de «Achourouk» et «Le Quotidien parus en date du 30 décembre 2010 ;
Il a été décidé d'augmenter, par réservation, le capital de la société de 1.000.000 dinars pour passer de 1.525.000 dinars à 2.525.000 dinars et ce par l'émission de 10.000 nouvelles actions nominatives ayant une valeur nominale de 100 dinars chacune à souscrire entièrement en numéraire et à libérer en totalité à la souscription.
En application des résolutions de cette AGE, cette augmentation a été entièrement réalisée et toutes les actions créées ont été souscrites et libérées en numéraire par deux actionnaires : la société ATD Sicar et par la société SSA AL Mostakbal.
Enregistrement
La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée en date du 24 Janvier 2011 à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés de Sfax, Quittance n°M000335, Enregistrement n°11800315.
Ont été annexés à cette déclaration :
- Un exemplaire du Procès Verbal de l'A.G.E. du 10 décembre 2010 susvisée,
- Un exemplaire du Procès Verbal de l'A.G.E. du 23 décembre 2010 susvisée,
- Un exemplaire de l'état des souscriptions et des versements enregistré à la même Recette des Finances en date du 24 janvier 2011, Quittance n°M000331, Enregistrement n°11800312,
- Et L'Original de l'attestation bancaire émanant de la BIAT en date du 31 décembre 2010 prouvant la libération de la totalité de l'augmentation du capital.
Ont été remis également à Mr le Receveur de la Recette des Finances les 3 bulletins de souscription qu'il a restitués immédiatement au déclarant. Il a été remis enfin l'original du Projet de Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax n°AC083002010 daté du
16 décembre 2010 et copie de dépôt daté du 28 décembre 2010 et relatif au PV de l'AGE du 23 décembre 2010.
Dépôt :
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 25 janvier 2011 sous le Numéro D082832006, N° de dépôt de la demande 20113930 :
1. Deux exemplaires de la Déclaration de Souscription et de Versement enregistrés à la Recette cités sus dessus en date du 24 janvier 2011, Quittance n°M00335, Enregistrement n°11800315.
2. Deux exemplaires de l'état des souscriptions et des versements enregistrés à la même Recette en date du 24 janvier 2011, Quittance n°M000331,
Enregistrement n°11800312.
Comme conséquence à la réalisation de cette augmentation du capital présentement citée, l'article 6 des Statuts est modifié ainsi qu'il suit : Le Capital Social est fixé à 2.525.000 dinars divisé en 25.250 actions nominatives de 100 dinars chacune.
Mise à jour R.C.
Cette modification relative à l'augmentation de capital a fait l'objet d'inscription modificative au registre de commerce en date du 25 Janvier 2011 sous n°B0861082006.