Vente aux enchères publiques

Avis de Vente à l'enchère publique

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2011, page 531 · réf. 2011G00562VEPA1

Après réduction de 40 % de la mise à prix

Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Mr Ali Ben Mohamed Ben Ammar Kthiri titulaire de la CIN 02282366, demeurant à El Ghiria gouvernorat de Béja nord.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi dans le terrain immatriculé sis à «El Ghiria» gouvernorat de Béja nord objet du titre foncier n° 11107 Béja dénommée "Najet" d'une superficie totale

(263886 m²) subdivisée en 263886 parts dont 32314.33364 parts reviennent dans le coin division au débiteur saisi (263886/ 32314.33364) soit (03 h 23 ar 14 ca) les parts saisis représentent un terrain agricole à usage de grande culture situé au nord à proximité de titre foncier n° 13791 Béja, au sud par le titre foncier n° 150191 Béja, coté est par une route secondaire enfin à l'ouest par les limites du titre foncier n° 151062 Béja.

Mise à prix : La valeur de la totalité des parts indivises est estimée à trente et un mille vingt et un dinars 760 millimes (31.021, 760D) après réduction de la mise à prix de 40 % ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Béja (Audience du 13/01/2011) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Ridha Ben Othmen désigné par ordonnance sur requête n° 73855 en date du 15/12/2009 rendu par le président du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Date et lieu de l'enchère : le Jeudi 24 Février 2011 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Béja à partir de 9h.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Béja pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant Maître Sami Souissi.

Citer : Avis de Vente à l'enchère publique, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2011, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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