Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de la nue de propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2011, page 574 · réf. 2011S00138FCCC2

Suivant un acte notarial dressé par les deux notaires Mohamed Ali Khalifa et son assesseur Najoua Slama en date du 18 janvier 2011 et enregistré à la recette des finances de Kalaa Kebira en date du 20/01/2011 suivant quittance numéro M002824, Monsieur Hédhili Ben Tahar Ben Hédhili Fekih, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 02809979 a transféré à titre de donation de la rue de propriété à Monsieur: Anis Ben Hédhili Ben Tahar Fekih la totalité du fonds de commerce exploité comme un boutique de vente de chaussures, sis à la rue du 18 janvier Kalaa Kebira 4060.

Attendu que le délai de la réception des oppositions chez le donataire de la donation objet du présent acte dans un délai de 20 jours de la date de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation de la nue de propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2011, p. 574.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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