Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'une barque sur saisie exécutoire à Ksour Essef

Publié au Annonces légales n° 17 du 8 février 2011, page 624 · réf. 2011I00030VEPA1

Maître Fadhlaoui Donia

Avocate à la cour d'appel

Place 7 novembre 1987 Ksour Essef

Tel : 73 691 634

Poursuivant :

La Banque Nationale Agricole SA Rue El Hédi Nouira Tunis 1001, registre de commerce n° B142431996, tribunal de 1ère instance de Tunis.

Avocat poursuivant :

Maître Fadhlaoui Donia, avocat place 7 novembre Ksour Essef, Mahdia

Le titre en vertue du quel il agit :

Deux (2) contrats de prêt

Election du domicile :

Le cabinet de Maître Fadhlaoui Donia, Avocat du poursuivant, place 7 novembre 1987 Ksour Essef Mahdia a été choisie comme domicile facultatif du poursuivant.

Débiteur et partie saisie :

Héritiers Hassine Ben Mohamed Ben Nasr Khouaja (leur matricule fiscale n° 682645A) qui sont : sa femme Fatma Bent Mohamed Maklouf ses fils : Samia, Sami, Raouf, Mehdi, Mohamed Ali, Mohsen et Sihem.

Caractéristique de la barque et de ses accessoires objet des PV de la saisie exécutoire n° 7295/2 : (Diabolo Mohsen MA801... et porte groupe Samia MA853...)

Dénomination actuelle : Le Terrible - n° matricule MA232.

Tonnage : 41,61 tonne

Longueur : 19.40m

Largeur : 4.76m

Profondeur : 2,22m

Puissance : 450 ch

Mise à prix :

Cinquante milles dinars (50.000.000) plus les frais de poursuite fixé par le tribunal en sus.

La participation aux enchères fait par l'assistance d'un avocat à la cour d'appel et après consignation du tiers du montant de la mise à prix.

La visite de la barque à vendre peut se faire chaque jour au port de la pêche de Mahdia.

Date et lieu de l'adjudication :

Lundi le 14/3/2011 à 9h du matin à l'audience des saisies du tribunal de première instance de Mahdia. Affaire n° 1299.

Maître Fadhlaoui Denia

Citer : Vente aux enchères publiques d'une barque sur saisie exécutoire à Ksour Essef, JORT (Annonces légales) n° 17 du 8 février 2011, p. 624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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