Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Réduction du capital — Société les Ciments Artificiels Tunisiens

Publié au Annonces légales n° 17 du 8 février 2011, page 603 · réf. 2011R00260SANB2

Société les Ciments Artificiels Tunisiens
Société anonyme
Au capital de 96427080 dinars
Siège social : Route Z4 Km2 1009 El Ouardia - Tunis
Matricule fiscal : 000236Y/A/M/000
Registre de commerce : B19541998

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2010, tel qu'enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis en date du 19 mai 2010 sous le n°10506058 quittance n° M007751, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 01 février 2011 sous le n°20114825 et suite à la réalisation des deux conditions suspensives prévues dans le dit procès-verbal soit :

La constatation par le conseil d'administration de l'absence d'opposition à la réduction du capital de la société suite au rachat par la société CAT SA des actions de la société SIMEST SpA et ce conformément aux dispositions de l'article 311 du code des sociétés commerciales et ce par procès-verbal en date du 25 juin 2010 tel qu'enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis en date du 28 juin 2010 sous le n°10808040 quittance n°M010064 ;

Le paiement effectif à la SIMEST SpA de la totalité du montant représentant le produit du rachat de ses actions soit 20 870416,200 dinars suite à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à cet effet.

En conséquence, et comme suite à la levée de toutes les conditions suspensives, la réduction du capital social d'un montant de 15 196905 dinars pour le ramener d'un montant de 96427080 dinars à un montant après réduction de 81 230 175 dinars, et ce par le rachat et l'annulation des 2026254 actions appartenant à l'actionnaire SIMEST SpA, est définitivement réalisée.

Après cette réduction, le capital social sera divisé en 10 830 690 actions d'une valeur nominale de 7,500 dinars l'action.

En conséquence et suite à la réalisation de la double condition suspensive ci-dessus mentionnée l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

«Le capital de la société est fixé à quatre vingt et un million deux cent trente mille cent soixante quinze dinars (81 230 175 dinars) divisé en dix millions huit cent trente mille six cent quatre vingt dix actions (10830690 actions) de sept dinars cinq cents millimètres (7,500 dinars) chacune numérotées de 01 à 10 830 690».

Citer : Réduction du capital — Société les Ciments Artificiels Tunisiens, JORT (Annonces légales) n° 17 du 8 février 2011, p. 603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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