Constitution d'une société anonyme — Société Equerre Mode, totalement exportatrice

Société Equerre Mode, totalement exportatrice

Capital social : Complexe Industriel - Route de Tunis Km 3 - Siliana 6100

• Statuts : Suivant acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances de Siliana, le 4/01/2011 sous le n°11500014, Quittance n°M000289, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Société Equerre Mode, S.A

Siège social : Complexe Industriel-Route de Tunis km 3-Siliana 6100.

Objet : La société a pour objet :

• La confection de tout vêtement et produit en jeans destinée totalement à l'export.

• La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement, le tout dans le cadre de la législation en vigueur.

• La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet précité par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'absorption, d'alliance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelques formes que ce soit.

Durée : 99 ans.

Capital : est fixé à la somme de 487.000 Dinars divisé en 4.870 actions nominatives de 100 Dinars chacune.

1- Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par la fondatrice et a été reçue par le receveur des finances de Siliana le 4/01/2011 et enregistrée sous le n°11800023, Quittance n°M000345

II- Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 13/01/2011 et enregistrée à la Recette des Finances de Siliana, le 22/01/2011 sous le n°11700080, Quittance n°M002516, il résulte notamment que l'Assemblée :

1- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2- a approuvé les Statuts et déclaré la société définitivement constituée,
3- a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

• Madame Tlili Inès ;
• La SODINO ;
• La BT SICAR ;
• Monsieur Tlili Rabah ;

4- a désigné la société Groupement International Tunisien des Experts Comptables GITEC, représentée par Monsieur ZAMMOURI Abdallah, inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, Matricule Fiscal N° 1 13277/DAM000, R.C.N°B242782010 en qualité de commissaire aux comptes de la Société Equerre Mode, S.A pour une période de 3 ans.
5- a convoqué le premier Conseil d'Administration et a fixé son ordre du jour,
6- a approuvé les actes engagés par le fondateur pour le compte de la société.

III- Premier Conseil d'Administration :

Selon procès-verbal en date du 13/01/2011, enregistré à la Recette des Finances de Siliana le

22-01-2011 sous le n°11700081, Quittance n°M002517, le Conseil d'Administration a nommé Madame Tlili Inès en qualité de Présidente Directrice Générale avec les pouvoirs les plus étendus.

IV- Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana, le 21/01/20. Il sous le n°316, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts.

• Liste des souscripteurs.

• Déclaration de souscription et de versement.

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

• Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

P/ Le Conseil d'Administration