Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession de parts dans UN F.C

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2011, page 675 · réf. 2011S00194FCCC2

Suivant ASSP en date du 02/11/2009 enregistré à la recette des finances rue Mohamed Maarouf à Sousse le 18/01/2011 sous le n°91 vol 3 quittance n° 17 Mme Jamila Ayari et ses enfants majeurs Sameh - Rkaya - Imededdine et Marouen issus de son union avec feu Salem dit Hédi Chouigui, demeurant avenue 7 novembre à Zaouiet Sousse pour la première nommée et à l'avenue de la République à Zaouiet Sousse pour le reste ont cédé à titre d'échange toutes les parts indivises qui leur reviennent dans le fonds de commerce exploité dans la vente en détail d'huiles alimentaires et ce dans le local sis à la rue Rajeh Brahim à Sousse laquelle cession est consentie en faveur de Mr Sahbi Ben Mohamed Chouigui, demeurant rue Rajeh Brahim n°01 à Sousse, avec tous les éléments corporels et incorporels qui y sont rattachés en contrepartie de 900/7328 parts indivises à prendre des parts qui lui reviennent dans le titre foncier n°25236 Sousse.

La dite cession a été publiée au quotidien Echourouk du 4/02/2011. Toute opposition au paiement du prix doit être faite entre les mains de l'acheteur à son domicile par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception et ce dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au J.O.R.T.

Citer : Contrat de cession de parts dans UN F.C, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2011, p. 675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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