Avocate à la cour de cassation
2 Rue Ahmed Elkabthani Ariana
Tél : 71 711 705
Code Fiscal 502016A
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière étude de Maître Lilia Mestiri avocate à la Cour de Cassation
Partie poursuivante : L'ARABE TUNISIAN BANK société anonyme inscrite au R C de TUNIS sous le n°47496 dont le siège social est sisé à 09 rue de la monnaie.
L'avocat poursuivant : Maître Lilia Mestiri Avocate à la Cour de Cassation 2 rue Ahmed Elkabathani Ariana tel 71 711 705.
Partie poursuivie : SOCIETE INTER METAL COMPAGNIE (I MC) société à responsabilité limitée au capital de 15.000,000 DT, siège social délégation de Ghezala Bizerte ou au 12 rue Habib Bourguiba Tunis.
Immeuble saisie et mis en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 38080 BIZERTE dénommé (MINERIE KERFA ASTRIANE) sis au LIGNE DE CHEMIN DE FER qui lie mateur et Tabarka l'immeuble est divisé en 08 parcelles (3/4/5/6/7/8/9/9/10) pour une superficie de 312 430 m² d'où la société poursuivie est la propriétaire des parcelles n° 6/7 /8/ et une partie de la parcelle 10 selon le jugement de partage n° 2714.
La parcelle n° 06 est un terrain agricole d'une superficie de 40742 m²
La parcelle n° 07 est une propriété délaissée non habitable d'une superficie de 1260 m²
La parcelle n° 08 est une propriété délaissée non habitable d'une superficie de 2040 m²
- La parcelle n° 10 est restée dans l'indivision qui sert comme rue pour le passage. Le jugement de partage n'a pas été exécuté de sorte que la propriétaire (partie poursuivie) est restée dans l'indivision et qui possède 44607 m².
De la totalité du titre foncier n° 38080 Bizerte 312430m² (44607/312430).
Mise à prix : est fixée à trente-sept milles neuf cent quinze dinars 950 millimètres frais en sus.
Date et lieu de l'adjudication le Mardi 15 Mars 2011 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Bizerte.
La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de Bizerte ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur.
Maître Lilia Mestiri