Avocat à la Cour
20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Le Belvédère
Tel/Fax : 71 284.145
Tel Mobile 98 426 639
Adresse électronique : hendabenrjeb@topnet.tn
Partie poursuivante :
Banque Nationale Agricole, société anonyme; représentée par son représentant légal RC N°B142491996 son siège social sis à la Rue Hédi Nouira Tunis; élisant son domicile chez Arab Debt Recovery (ADR) son siège sis au n°5 Place Pasteur 4ème étage 1002 Tunis- belvédère
Parties poursuivies :
- Mondher Troudi sa CIN n°0506965 demeurant à Sidi Othman El Haddad route de Mateur Bizerte
- Hachmi Troudi caution hypothécaire sa CIN00388767 demeurant à Hinchir El Mabtouh Dogma Utique Bizerte.
Avocat de la partie poursuivante :
Maître Ben Rejeb Henda Avocat à la Cour; son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère Tunis.
Description du bien immobilier saisi :
Il s'agit des parts indivises revenant à la caution hypothécaire d'une surface de 491875 m2 dans la propriété objet du Titre Foncier n°13363 Manouba dénommé «Habous Ben Hamou» sis à Tébourba ( 491875/3934800) accessible à partir d'un passage agricole nommé Sidi Othman Essghir.
Il s'agit d'un terrain agricole de forme rectangulaire servant aux grandes cultures et il est desservi par l'électricité et le transport en commun ; le titre est grevé des charges suivantes un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière agricole et de deux hypothèques au profit de la société tunisienne de banque l'une pour un montant de soixante cinq mille dinars et l'autre pour trente huit mille dinars et d'une prénotation d'expropriation inscrite le 21/5/2009 pour une surface de 64180 au profit du domaine public pour l'aménagement de oued Medjerda.
Mise à prix :
La mise à prix est de cent cinquante mille Dinars (150.000.000 Dinars) majorée des frais qui seront déclarés le jour de l'audience
La date des enchères et conditions de participation
L'adjudication aura lieu le mercredi 9 mars 2011 (9/3/2011) à partir de 9 heure du matin à la chambre des créés Près le Tribunal de 1ère Instance de la Manouba.
- La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif
- Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de la Manouba et s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire et après autorisation de l'Agence Foncière Agricole.
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de la Manouba.