Précision du lieu ou sont déposé les es documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
Société de Traitement des Eaux Maintenance et Services «TEMS »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 0.000 Dinars
Siège social : 56 Rue 18 janvier 1952 - Tunis
Immatriculée au RC de Tunis sous le numéro B145071998
Matricule fiscal : 0433273F
1- Par acte sous seing privé revêtu des signatures légalisées des parties en dates du 28 et 29 janvier 2009 enregistré à la recette des finances Avenue de la Gare en date du 29 janvier 2009, quittance n° 4892, sous le n° 09800491, Mr Mohamed Achour Trabelsi cède (65) parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société de Traitement des Eaux Maintenance et Services «TEMS» à Mr Salem Trabelsi.
2- Par acte sous seing privé revêtu des signatures légalisées des parties en dates du 28 janvier 2009 enregistré à la Recette des finances Avenue de la Gare en date du 29 janvier 2009, quittance n° 4891, sous le n° 09800490, Mr Mohamed Achour Trabelsi cède (60) parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société de Traitement des Eaux Maintenance et Services «TEMS» à Mademoiselle Hana Trabelsi.
3- Par acte sous seing privé revêtu des signatures légalisées des parties en dates du 27 et 28 janvier 2009 enregistré à la recette des finances Avenue de la Gare en date du 29 janvier 2009, quittance n° 4890, sous le n° 09800489, Mademoiselle Sana Trabelsi cède (145) parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société de Traitement des Eaux Maintenance et Services « TEMS» à Mademoiselle Hana Trabelsi.
4- Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2010 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau en date du 27 décembre 2010 sous le n° 10815660 quittance n° 18725, il a été décidé de modifier les articles 1, 11, 18, 22, 24, 25, 30 et 31 des statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 et la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
5- Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
6- Deux exemplaires du Procès-verbal et des Actes de cession ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 janvier 2011 sous le n° D1460798.