Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2011, page 815 · réf. 2011N00124FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté du 21/9/2010 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 10/1/2011 sous enregistrement n° 11300165 et

p. 816

quittance n° 004011, a été résilié le contrat de location conclu entre Monsieur Fethi Bacha CIN 02969077 et Monsieur Mohamed Gharbi CIN 08410824, concernant la location de commerce du local à usage de vente des lunettes optiques et solaires sis à Hammamet à l'avenue de la République.

Toute opposition doit être signifiée au local sis à l'avenue de la République Hammamet et ce dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2011, p. 815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »