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Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2011, page 813 · réf. 2011R00347FCCC2

Suite au contrat signé le 13/1/2011 à la municipalité de H.Lif sous le n° 1535 enregistrement n° 546 Mr Chemkhi Mansour a cédé à Mr Bennaji Sofiene l'ensemble du fonds de commerce du pain et pâtisserie en détail situé 7 Rue de l'Indépendance Chaabia H.Lif avec tout ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions éventuelles doivent être déposés au siège du fonds dans les 20 jours qui suivent l'annonce de cet avis au JORT cette annonce a été publiée le 3/2/2011 au journal Le Temps et الصباح.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2011, p. 813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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