Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 723 -71 233 717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président directeur général ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4 - Tunis.

Partie saisie : Mahjoub Ben Hassen Ben Amor Moualhi Titulaire de la CIN n° 3732067.

Adresse : Rue El mannoubi Ben El Bechir n°2 Le Kef.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11- 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 151895/5222547 parts revenants à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°41857 dénommé "BORJ ETTOURKI KEF" sis au Kef d'une superficie totale (522 H 25 Are 47 Ca) qui consiste en un terrain sur lequel est édifié une villa de 3 chambres, cuisine, salon, salle à manger, Hall, la superficie couverte du villa est de 141,78 m² et le reste consiste en un terrain agricole d'une part et d'autre part pour la construction.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

• Hypothèque volontaire de la somme de (12.000,000 DT) inscrite le 30/4/1992 (vol Kef 12 n°165) au profit de la BH.
• Hypothèque volontaire de la somme de (24.000,000 DT) inscrite le 26/3/1993 (vol Kef 13 n°79) augmenté au (28.000,000 DT) inscrite le 9/11/1993 (vol Kef 13 n° 321) au profit de la BH.
• Hypothèque volontaire de la somme de (38.000,000 DT) inscrite le 23/7/1999 (vol Kef R 2 n°98) au profit de la BH.
• Demande de mise à jour n°122 inscrite le 3/10/2001 (Vol Kef MT 1 n°23) au profit de Moufid Liktari.
• Demande de mise à jour n° (3607/3247) inscrite le 17/10/2006.
• Hypothèque volontaire de la somme de (8.000,000 DT) inscrite le 28/5/2004 (vol Kef 24 n°1489) au profit de la BH.
• Hypothèque volontaire de la somme de (22.000,000 DT) inscrite le 11/10/2004 (vol Kef 24 n°2463) au profit de la BH.
• Demande de mise à jour n°4447 inscrite le 29/01/2009 (Vol Kef 01 n°343) au profit de Saida Hanem Bent El Béji El Liktari
• Demande de mise à jour n°4655 inscrite le 11/8/2009 (Vol Kef 4 n°2460) au profit de Mustapha Kamel Zrelli.
• Demande de mise à jour n°4805 inscrite le 13/02/2010 (Vol Kef 10/02 n°592) au profit de Khoudhir Marzouki.
• Demande de mise à jour n°4815 inscrite le 4/3/2010 (Vol Kef 10/2 n°844) au profit de Mustapha Mahjoub.
• un commandement valant saisie immobilière inscrit le 01/12/2010 (vol Kef 1017 n°3962) au profit du saississant.
• un commandement valant saisie immobilière inscrit le 01/12/2010 (vol Kef 1017 n°3963) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 372.652,200 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 14/3/2011 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Kef.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Kef.